Crypto-actif

Origine du terme

« Crypto-actif » (crypto-asset en anglais) est apparu vers 2017-2018 dans les travaux du G20, du Conseil de stabilité financière (FSB) et de l'AMF française. Le but était de remplacer le terme « cryptomonnaie » jugé trompeur : la majorité des tokens ne servent pas de monnaie au sens économique strict (unité de compte, réserve de valeur, médium d'échange). Le terme s'est imposé dans le droit positif européen avec le règlement MiCA, adopté en mai 2023 et applicable depuis fin 2024.

Ce que recouvre la catégorie

Sous MiCA, les crypto-actifs se divisent en trois grandes familles :

1. Asset-Referenced Tokens (ART) : tokens adossés à un panier d'actifs (matières premières, monnaies fiat).
2. E-money Tokens (EMT) : stablecoins adossés à une seule monnaie fiat (USDC, EUROe, etc.).
3. Autres crypto-actifs : tout le reste, y compris bitcoin et la plupart des altcoins, ainsi que les NFT (qui font l'objet d'exemptions partielles).

Le statut particulier de bitcoin

MiCA n'impose pas d'émetteur identifié pour les « autres crypto-actifs ». Bitcoin, dépourvu d'émetteur central, échappe donc à la quasi-totalité des obligations qui pèsent sur les émetteurs de stablecoins ou de tokens centralisés. Seuls les prestataires (les PSAN, désormais appelés CASP) sont régulés lorsqu'ils proposent des services autour du bitcoin : conservation, échange, exécution d'ordres. C'est une concession au caractère décentralisé du protocole.

Différence avec « cryptomonnaie »

| Crypto-actif | Cryptomonnaie | |---|---| | Terme juridique européen | Terme courant médiatique | | Catégorie large (NFT, tokens utilitaires, stablecoins) | Tokens monétaires uniquement | | Neutre vis-à-vis de la nature monétaire | Implique un usage monétaire | | Adopté par AMF, ESMA, FSB | Adopté par presse et grand public |

À retenir

Pour la fiscalité française, l'article 150 VH bis du CGI parle d'« actifs numériques », terme légèrement plus large mais cousin. Bitcoin reste un crypto-actif aux yeux du droit, mais sa nature décentralisée lui confère un régime singulier que MiCA reconnaît implicitement. Voir aussi PSAN pour le cadre des prestataires français.